Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
L-6, r. 5 - Règles sur les bingos
Article 92
Versions de la disposition
92. Doivent également et de la même manière, être affichés dans la salle ou le lieu où est mis sur pied et exploité un bingo:
1° les règles du jeu, soit celles concernant la disposition des numéros requise pour qu’une carte soit gagnante;
2° s’il s’agit d’un bingo en salle ou d’un bingo de foire ou d’exposition, le programme détaillé de la séance ou de la journée de bingo, selon le cas.
